Depuis le 14 mars dernier, la région « Nord-Pas-de-Calais-Picardie », née de la réforme territoriale de 2014, est devenue officiellement les « Hauts de France ». Si ce nom porte encore à confusion et n’est pas forcément encore adopté par le grand public, il est néanmoins désormais l’appellation officielle.
C’est dans ce sens que l’assemblée régionale a souhaité que le site internet de la région porte le même nom, mais au moment d’acquérir le nom de domaine, le conseil régional a eu la mauvaise surprise de découvrir que le nom de domaine était déjà déposé.
Comme le rapporte l’édition lilloise de 20 minutes, le conseil régional a décidé de racheter le nom de domaine « hautsdefrance.com » au propriétaire pour la coquette somme de 10 000 € afin d’éviter une procédure judiciaire. Cette histoire met en lumière le business insoupçonné des noms de domaine et l’importance de leur achat à l’origine.
Simples adresses URL
Le nom de domaine, ou adresse de site internet, est l’équivalent de l’adresse postale sur internet. Lorsque l’on a pour projet de donner vie à un site Internet il faut donc acheter un nom de domaine. Il est très simple de s’en procurer chez des fournisseurs comme 1&1 par exemple. Une fois l’adresse acquise, on peut bâtir son site qui portera ce nom. Cela est possible si le nom de domaine est libre. S’il ne l’est pas, cela se complique et c’est pourquoi l’histoire de « hautsdefrance.com » est très intéressante.
L’article de 20 Minutes explique que ce domaine était déposé depuis 2005, sa terminaison en .fr l’était, elle, depuis 2008, bien avant même que soit soumis l’idée d’appeler cette nouvelle région ainsi. C’est donc par un heureux hasard que le propriétaire du nom de domaine s’est vu proposer un rachat de 10 000 €.
Pourtant certains anticipent les futurs achats de nom de domaine et ils cherchent donc à les obtenir dans un but spéculatif.
La spéculation des noms de domaine
Si le nom de domaine que vous souhaitez est déjà emprunté, le seul moyen de l’obtenir est d’attendre la fin du droit de propriété de celui-ci. Mais les propriétaires de noms de domaine attrayants feront en sorte de renouveler ce droit. Dans ce cas, le seul moyen est de l’acheter au propriétaire et c’est ce qui mène à la spéculation.
La barrière juridique est assez mince. L’article L 713-1 du Code de la propriété intellectuelle explique que si un individu reprend ou imite la marque, la dénomination, la raison sociale sur lesquels le titulaire naturel dispose de droits dans l’unique optique de bloquer une attribution ultérieure de ce nom au profit de son réel titulaire dans un dessein malveillant, c’est illégal.
À partir de là, tout est possible. Si on respecte cette loi, on peut faire ce que l’on veut de son nom de domaine. Pour exemple, en 1999 avec la revente du nom de domaine « business.com » marque un record puisqu’elle s’élève à 345 000 000 $. Certains l’ont bien compris. Ils achètent en masse des noms de domaine dans l’unique but de les revendre. Les plus doués peuvent même se permettre d’en vivre comme le démontrait le Nouvel Obs qui dressait le portait en 2014 d’un businessman français du nom de domaine.
Le cas des Hauts de France est frappant. Si à l’origine les noms de domaine ne sont que de simples adresses URL, son système d’attribution a permis la mise en place d’une véritable spéculation qui fait aujourd’hui les beaux jours de certains !